Sites Internet des industriels du bâtiment
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Bati-Spider : conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WWW.BATI-SPIDER.COM
Les services du site www.bati-spider.com sont proposées par la société
ACR - BP 19 - 01450 Poncin.
RCS : Bourg en Bresse 404428849
Siret : 404428849 00024
Avant d’utiliser les services proposées sur BATI-SPIDER.COM, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ci-après. A noter que ACR se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 1. SERVICES PROPOSES SUR BATI-SPIDER.COM
BATI-SPIDER.COM a pour fonction d'assister les visiteurs dans la recherche d'un produit du bätiment en assurant une analyse des mot -clé contenus dans les sites Internet des industriels du bâtiment.
BATI-SPIDER analyse chaque site, reprend la META name="description" et la META name="keywords" de la page d'acceuil et vérifie le PageRank. En fonction de cette analyse, Bati-spider génère des mots-clés qui serviront de critères de recherche.
ARTICLE 2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1. Généralités
ACR est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux sites, produits ou services qui leur appartiennent et détiennent les droits d'usage y afférents.
L'accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site BATI-SPIDER.COM qui restent la propriété exclusive de ACR.
Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciel, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que ACR, ses prestataires ou les industriels détiennent.
Sauf dispositions explicites signalées, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de ACR.
L'exploitation non préalablement autorisée par ACR, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de ACR.
2.2. Logiciel
L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le site permettant d’accéder à certains services est régie par les termes de la licence l’accompagnant. Vous vous engagez à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.
Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il vous est conféré un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, exclusivement, accéder aux services qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, vous vous engagez à respecter cette condition.
ARTICLE 3. RESPONSABILITE ET GARANTIES
ACR ne garantit pas que les informations, Produits, Services, Logiciels fournis sur le site seront exempts d’anomalies ou d’erreurs et bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes.
Les informations contenu sur ce site, notamment les descriptifs et les mots clés, étant généréés à partir des champs "META name" des sites Internet référencés, ACR ne peut garantir l'exactitude des informations associées à un industriel donné.
Tout industriel référencé peut demander toutes modifications qu'il juge utiles, y compris la suppression de son site de BATI.SPIDER.COM, et ce GRATUITEMENT et sur simple appel téléphonique auprès de ACR (1 place Feltin 01450 Poncin - tel : 04 74 37 34 70 - fax : 04 74 37 34 65)
En aucun cas, ACR ne serait responsable des dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’opportunité …) découlant de la l’utilisation des informations fournis sur le site.
Enfin, ACR ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels il renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, il ne peut être en aucun cas responsables de leur contenu.
Sauf dispositions légales contraires, vous reconnaissez qu'agissant en qualité de simples intermédiaires, ACR ne peut, en aucun cas, voir leur responsabilité engagée relativement aux contrats de vente ou de prestation de services conclus entre vous-même et un industriel référencés dans l’annuaire BATI-SPIDER.
ARTICLE 4. DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
ARTICLE 5. VIE PRIVEE
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